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PISCINE, Y A T'IL UNE INCIDENCE SUR LES IMPOTS LÔCAUX ?

  • Stéphanie
  • 30 mai 2024
  • 2 min de lecture

Décalaration d'impôts piscine
Déclaration d'impôts

Lorsque vous installez une piscine, cela peut avoir un impact sur vos impôts locaux.

Voici ce que vous devez savoir :


  1. Valeur Locative Cadastrale : Les impôts locaux tels que la taxe foncière, la taxe d’habitation secondaire et la taxe sur les logements vacants sont calculés à partir de la valeur locative cadastrale des biens immobiliers. Cette valeur représente le loyer théorique que générerait le bien s’il était loué. La présence d’une piscine augmente cette valeur locative, à condition qu’elle constitue une véritable construction fixée au sol.

  2. Piscines Imposables : Les piscines dont l’installation a nécessité des travaux de creusement ou de renforcement, ou qui sont entourées d’une margelle ou d’une terrasse, sont imposables. De plus, les piscines reliées au réseau d’alimentation en eau et en électricité pour le chauffage et le système de nettoyage sont également concernées. La nature des matériaux utilisés pour la construction (béton, pierre, ciment, bois, etc.) n’est pas déterminante.

  3. Déclaration Foncière : Si vous avez déposé une autorisation d’urbanisme pour construire votre piscine, une déclaration foncière est normalement attendue de la part de l’administration fiscale. Vous pouvez la faire en ligne ou via un formulaire H1 à envoyer au service foncier compétent.

  4. Taxe d’Aménagement : La taxe d’aménagement est répartie entre la commune et le département. Elle est fonction de la taille de la piscine et varie si celle-ci est couverte ou découverte. Par exemple, pour une piscine découverte de 30 m², un taux communal de 3 % et un taux départemental de 1,5 % s’appliquent12.



N'hésitez pas à consulter ce lien pour toute information complémentaire : https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/jinstalle-une-piscine-y-t-il-une-incidence-sur-mes-impots-locaux



En résumé, la construction d’une piscine peut avoir des conséquences sur vos impôts locaux. Veillez à bien déclarer votre piscine et à vous conformer aux règles fiscales en vigueur. Profitez ensuite pleinement de votre nouvel espace aquatique



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